Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site internet https://leosac.com (ci-après le « Site ») est édité par :

LEOSAC
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 50 000 €.

Siège social :
39 rue Principale
67220 Breitenau
France

Informations d’immatriculation :

  • SIREN : 919 690 420

  • SIRET : 919 690 420 00014

  • Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Colmar, n° 919 690 420

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR71 919690420

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Maxime Chamley, en sa qualité de Président de la société LEOSAC.

Il est responsable du contenu éditorial publié sur le Site, conformément aux dispositions légales françaises applicables.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève)
Suisse

Numéro d’identification de l’entreprise en Suisse : CHE-103.167.648

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, graphismes, logos, photographies, illustrations, éléments visuels et autres contenus, sont la propriété de LEOSAC ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits respectifs.

Ces contenus peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale de contenus protégés nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné, sauf dans les cas autorisés par la loi ou par une licence applicable.

Le nom LEOSAC ainsi que les marques et logos associés sont protégés par les dispositions applicables du droit des marques.

Certains logiciels, codes sources ou documents associés à LEOSAC peuvent être distribués sous des licences open source ou d’autres licences spécifiques. Dans ce cas, les conditions de la licence concernée prévalent sur les dispositions générales du présent article.

5. Informations et disponibilité du site

LEOSAC s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations publiées peuvent être modifiées, actualisées ou supprimées sans préavis. LEOSAC ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité permanente.

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Aucune disposition du présent article ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi applicable interdit une telle exclusion ou limitation.

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7. Protection des données personnelles

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Tout litige relatif au Site relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

10. Contact

Pour toute question juridique, demande relative à la propriété intellectuelle ou question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

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